Conditions Générales d’Utilisation du site
PRÉAMBULE
L’utilisation du site internet www.42mulhoue.fr (ci-après intitulé « le Site ») est conditionnée par l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après exposées. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’utilisateur/trice du Site est donc invité(e) à les consulter de manière régulière.
Le Site est normalement accessible à tout moment à l’utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par 42 Mulhouse, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement à l’utilisateur la date et l’heure de l’intervention.
ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DU SITE
Le Site a vocation à proposer des informations générales relatives à 42 Mulhouse Grand Est, notamment concernant ses valeurs, ses conditions d’inscription, son parcours pédagogique ou encore les orientations envisageables après la scolarité à 42 Mulhouse Grand Est. Il permet également aux étudiant(e)s d’accéder à l’ensemble des services et informations fournis par 42 Mulhouse Grand Est tout au long de leur cursus au sein de 42 Mulhouse Grand Est.
ARTICLE 2 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
La configuration minimum recommandée pour l’accès au Site est la suivante :
- Navigateurs : Chrome, Firefox, Safari, Opéra
- Ecrans : Smartphone, Tablette, Ordinateur portable, Ordinateur de bureau
L’utilisateur/trice du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration ci-dessus décrites, et ne contenant pas de virus.
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les dénominations « 42 Mulhouse » et « 42 Mulhouse Grand Est », les logos, slogans et marques enregistrées ou non, représentées sur ce site, sont la propriété exclusive de 42 Mulhouse Grand Est. Toute utilisation, reproduction et /ou modification qui en serait faite sans l’accord écrit et préalable de 42 Mulhouse Grand Est est susceptible d’en constituer la contrefaçon, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont 42 Mulhouse Grand Est est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de 42 Mulhouse Grand Est.
Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, bases de données, logiciels et autres documentations représentées sur le Site sont protégées et sont, selon les cas propriété de 42 Mulhouse Grand Est ou de tiers ayant expressément autorisé 42 Mulhouse Grand Est à les utiliser.
À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et /ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site Internet sont interdits.
Il en est de même concernant l’extraction et la réutilisation du contenu des bases de données accessibles à partir du Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
À ce titre, toute reproduction, réutilisation ou extraction du contenu de la base de données engagerait la responsabilité de son auteur.
ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Dans le cadre de l’exploitation du Site, 42 Mulhouse Grand Est est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles concernant l’utilisateur/trice.
Ces données personnelles sont traitées par 42 Mulhouse Grand Est conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 14 avril 2016 (RGPD).
Pour obtenir des informations concernant les données personnelles traitées par 42 Mulhouse Grand Est, l’utilisateur/trice est invité(e) à consulter la page dédiée à la protection des données personnelles présente sur le Site.
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ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
42 Mulhouse Grand Est s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, 42 Mulhouse Grand Est ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
42 Mulhouse Grand Est se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis, d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis. Elle ne pourra être tenue responsable des conséquences de ces modifications et interruptions.
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ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige éventuel se rapportant notamment à l’application, l’exécution, l’interprétation et/ou la validité des Conditions Générales d’Utilisation et/ou l’utilisation du Site et/ou des services proposés, qui ne trouve pas de résolution amiable, sera soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mulhouse.
Date de dernière mise à jour : 27/06/2022